Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre(s) : Mémoire à consulter sur la question de savoir si, en matière sommaire, les avoués doivent se conformer aux dispositions de l'art. 145 du tarif du 16 février 1807, ou bien s'ils n'ont le droit que de se faire rembourser le port des pièces et de la correspondance. (Signé : Chauveau Adolphe. [5 mai 1844.]) [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : Impr. de Vve Dieulafoy, (s. d.,)

Description matérielle : In-4 °. Pièce


Autre(s) auteur(s) : Chauveau, Adolphe (1802-1868). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Avoués -- France (1789-....)

Notice n° :  FRBNF36374221



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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