Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Chambre des pairs
Titre(s) : Chambre des Députés. Amendemens proposés par la Chambre des Pairs à la résolution tendant à modifier la loi du 16 septembre relative aux attributions de la Cour de Cassation [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36361659h
Notice n° :
FRBNF36361659