Notice bibliographique

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Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par le tribun J.-B. Say, au nom d'une commission chargée d'examiner un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'hospice de Charenton et les citoyens Charles Lacroix et Couturier. Séance du 4 germinal an VII ("sic", VIII) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII
Description matérielle : In-8 °. Pièce



Notice n° :  FRBNF36360900



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