Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Tribunat. Opinion de Ganilh sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 8 pluviôse an VIII [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Autre(s) auteur(s) : Ganilh, Charles (1758-1836). Fonction indéterminée
France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36360802v
Notice n° :
FRBNF36360802