Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Grandmaison, député de la Gironde, sur les inconvénients résultants de l'exécution littérale des articles II, III et VI de la loi du 3 brumaire de l'an IV concernant l'admission et l'avancement des officiers de la marine. Séance du 14 vendémiaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, vendémiaire an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Grandmaison, Joseph-Marie-Jean Jouye de (1762-1839). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363581019

Notice n° :  FRBNF36358101