Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Leborgne sur la législation des prises maritimes et l'arrêté pris par le Conseil dans la séance du 23. Séance du 27 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, nivôse an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce


Autre(s) auteur(s) : Leborgne de Boigne, Claude-Pierre-Joseph (1762-1832). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF36356985



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