Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cardonnel, député du Tarn, sur l'article IV de la loi du 15 thermidor. Séance du 24 nivôse [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Même sujet que le n ° précédent

Autre(s) auteur(s) : Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de (1779-1829). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355099v

Notice n° :  FRBNF36355099