Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Articles proposés à l'Assemblée nationale, sur la formation du conseil national pour la conservation des lois, et d'une cour nationale. Par Charles Chabroud. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale. (26 mai 1790.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Chabroud, Charles (1750-1816). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363506174

Notice n° :  FRBNF36350617