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Auteur(s) : Innocent XIII (1655-1724 ; pape)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Indults de notre S.-Père le pape Innocent XIII, des 29 et 31 août 1722. Qui donnent au Roi, pendant sa vie, le droit de nommer aux bénéfices consistoriaux dans les Pays-Bas français et dans la Franche-Comté (29 et 31 août 1722). Enregistrés au Grand Conseil du Roi ; ensemble les Lettres d'attache sur iceux, le 15 septembre 1723 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?], [1723]

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36343439d

Notice n° :  FRBNF36343439