Notice bibliographique

  • Notice

Titre(s) : Extrait du registre des délibérations du parlement (d'Aix). Du 30 avril 1765. Requête à nosseigneurs du parlement, les chambres assemblées. Parcelle de monitoire par addition à la requête de M. le procureur général du roi, accusateur en crime de composition, transcription et apposition de placards et affiches, pratiques et manoeuvres pour empêcher l'effet du monitoire concernant les libelles condamnés par l'Arrêt du 27 mars 1765. Contre les coupables. Parcelle de monitoire à la requête de M. le procureur général du roi, accusateur en crime de composition, impression, distribution, vente et débit de divers libelles séditieux et scandaleux. Contre les coupablesTexte imprimé]

Dénomination : 

Publication : Aix : Ve de J. David et E. David, 1765

Description matérielle : In-12. Pièce

Notice n° :  FRBNF36340071



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-LD4-2964 (A)
support : livre