Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Considérations sur l'origine, la rédaction, la promulgation et l'exécution de la charte, par M. Clausel de Coussergues, conseiller à la cour de cassation, l'un des membres de la commission formée par S. M. Louis XVIII, dans le sein du sénat et du corps législatif, pour travailler avec ses ministres à la rédaction de la charte [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Pihan Delaforest, 1830

Description matérielle : In-8 °

Autre(s) auteur(s) : Clausel de Coussergues, Jean-Claude (1759-1846). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France (1824-1830, Charles X)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36317559n

Notice n° :  FRBNF36317559