Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Morellet, Hippolyte (1843-1927)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution tendant à compléter l'article 54 du règlement du Sénat relatif au scrutin public simple, présenté par MM. Morellet, Léopold Thézard, Humbert, Cordelet... (1er mai 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Sénat, session 1894, n ° 84

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362365914

Notice n° :  FRBNF36236591