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Auteur(s) : Laporte, Gaston (1842-1903)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet d'assurer la liberté et le secret du vote dans les diverses élections municipales et législatives, présentée par MM. Gaston Laporte, Dr Turigny, Girodet,... (20 février 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1890, n ° 363

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36229198z

Notice n° :  FRBNF36229198