Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Laporte, Gaston (1842-1903)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à la suppression de l'article 13 de la loi organique du 30 novembre 1875 relatif à la non-validité du mandat impératif ; présentée par MM. Gaston Laporte, Turigny, Michelin, Borie... (17 décembre 1888.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des députés. 4e législature. Session extraordinaire de 1888. N ° 3363

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362291968

Notice n° :  FRBNF36229196