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Auteur(s) : Falguerolles, Ernest de (1786-1847)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à la demande de quatre nouveaux douzièmes provisoires. Article additionnel proposé par M. de Falguerolles (1831) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : In-8 °, 1 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1830, t. IV, n ° 284

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220270p

Notice n° :  FRBNF36220270