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Auteur(s) : Cornand, Léon (1876-1929)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à l'extension des dispositions de la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire... présentée par MM. Léon Cornand, Gabriel Baron,... [5 novembre 1906.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session extraordinaire de 1906. N ° 385

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362185571

Notice n° :  FRBNF36218557