Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Binder, Maurice (1857-1944)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution tendant à compléter l'article 81 du règlement de la Chambre des Députés, présenté par M. Maurice-Binder,... [23 novembre 1906.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, plano

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session extraordinaire de 1906. N ° 458

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214324j

Notice n° :  FRBNF36214324