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Auteur(s) : Abbatucci, Charles (1791-1857)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 5e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à distraire la section de Veyreau de la Commune de Saint-André-de-Vezines pour la rétablir en Commune, par M. Charles Abbatucci,... Séance du 20 décembre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1849. Impressions. T. VI. N ° 641

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36211786g

Notice n° :  FRBNF36211786