Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Serlooten, Patrick (1945-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La fiscalité des contrats d'affaires [Texte imprimé] / Patrick Serlooten

Publication : Paris : Economica, 1998

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 112 p. ; 20 cm

Collection : Droit poche : droit des affaires ; 15

Lien à la collection : Droit poche (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 105. Index

Sujet(s) : Contrats -- Impôts -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 2 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 343.440 4 (23e éd.) = Droit fiscal - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-3578-4 (br.) : 49 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36198984h

Notice n° :  FRBNF36198984