Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : Desouches, Marie-Jacqueline  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Moraud, Anne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Fiscalité des associations [Texte imprimé] / par M.-J. Desouches,... A. Moraud,...

Édition : 2e éd.

Publication : Paris : Delmas, 1997

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : 191 p. : ill. ; 27 cm

Collection : Ce qu'il vous faut savoir

Lien à la collection : Ce qu'il vous faut savoir  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 190. Index

Sujet(s) : Associations sans but lucratif -- Impôts -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 4 (23e éd.) = Droit fiscal - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 346.440 64 (23e éd.) = Droit des organisations sans but lucratif - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-02518-8 (br.) : 198 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36189287n

Notice n° :  FRBNF36189287