Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le code annoté des procédures fiscales [Texte imprimé] : contrôle fiscal et contentieux de l'impôt / Jean-Pierre Casimir,...

Édition : 5e éd.

Publication : Paris : La Villeguérin éd.-Groupe "Révue fiduciaire", 1996

Impression : 93-Pantin : Impr. Vic services

Description matérielle : 552 p. ; 24 cm

Collection : [Collection les Codes annotés fiduciaires], ISSN 0995-2926

Lien à la collection : Collection Les Codes annotés fiduciaires 


Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs. - Index


Autre(s) auteur(s) : Casimir, Jean-Pierre. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Contentieux fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt -- Administration et procédure -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 343.440 402632 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 2-86521-283-1 (br.) : 332 F

Notice n° :  FRBNF36157662



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-D2 MON-3042
support : livre