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Titre conventionnel : [Traité. 1713-07-13. Utrecht. Espagne - Grande-Bretagneespagnol)]

Titre(s) : Tratado de paz, ajustado entre las coronas de España, y de Inglaterra, en Utrech. Año 1713 [Texte imprimé]

Publication : En Madrid, en la Imprenta real. Hallaràse en la libreria de Manuel Bot. [1714]

Éditeur : Bot, Manuel (16..-17.. ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 88-[5] p. ; in-4

Note(s) : Constitué des 26 articles du traité signé le 13 juillet 1713 reproduisant après l'article 2 les actes concernant la renonciation de Philippe V à la couronne de France et celle des ducs de Berry et d'Orléans à la couronne d'Espagne. Suivi des pouvoirs et des ratifications des 2 couronnes ainsi que d'un article séparé avec ses ratifications. À la fin, déclaration des plénipotentiaires, datée du 23 février 1714, concernant également la ratification du traité de commerce du 9 décembre 1713

Autre(s) auteur(s) : Espagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grande-Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359466387

Notice n° :  FRBNF35946638