Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Organisation mondiale du commerce  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les procédures de règlement des différends de l'OMC [Texte imprimé] : recueil des textes juridiques / Organisation mondiale du commerce ; [par Gabrielle Marceau et Peter Morrison]

Publication : Genève : OMC, 1995

Description matérielle : V-122 p. ; 24 cm

Note(s) : Réunit tous les textes applicables au règlement des différends dans le cadre du GATT de 1947 et de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. - Index

Autre(s) auteur(s) : Marceau, Gabrielle. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Morrison, Peter. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit commercial (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit international économique  Voir les notices liées en tant que sujet
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce  Voir les notices liées en tant que sujet
Organisation mondiale du commerce  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.07 (23e éd.) = Droit commercial  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-870-2140-6 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358191739

Notice n° :  FRBNF35819173