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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information portant examen complémentaire de la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole [Texte imprimé] : COM(94) 117 final /n° E 401 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Marcel Roques,...

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1995

Impression : 28-La Loupe : Impr. SAGER

Description matérielle : 44 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne, ISSN 1240-831X ; 18/95

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Comment réformer l'organisation du marché vitivinicole ? rapport complémentaire". - N° 2018 des Impressions de l'Assemblée nationale. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 avril 1995

Autre(s) auteur(s) : Roques, Marcel (1948-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Comment réformer l'organisation du marché vitivinicole ?

Sujet(s) : Vin -- Industrie et commerce -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Viticulture -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  338.174 8094 (23e éd.) = Raisins (économie agricole) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-088849-0 (br.) : 20 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357501179

Notice n° :  FRBNF35750117