Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Kinsch, Patrick  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le fait du prince étranger [Texte imprimé] / Patrick Kinsch,... ; préf. de Jean-Marc Bischoff,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : XXIV-583 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; 240

Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 529-565. Index
Th. doct. : Droit : Strasbourg : 1992

Sujet(s) : Contrats internationaux  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit international privé -- Contrats  Voir les notices liées en tant que sujet
Fait du prince (droit administratif)  Voir les notices liées en tant que sujet
Impossibilité d'exécution  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.07 (23e éd.) = Droit commercial  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00426-2 (br.) : 280 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35709500t

Notice n° :  FRBNF35709500