Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Canada. Agence d'examen de l'investissement étranger  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Aperçu des textes de loi et des règlements visant l'investissement étranger au Canada. 2, Provincial laws and regulations as of november 1977 = Lois et règlements provinciaux en vigueur en novembre 1977 [Texte imprimé] / Gouvernement du Canada, Agence d'examen de l'investissement étranger = Selected readings in Canadian legislation affecting foreign investment in Canada ; Government of Canada, Foreign investment review agency

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Aperçu des textes de loi et des règlements visant l'investissement étranger au Canada  Voir toutes les notices liées

Publication : Ottawa : Ministre des approvisionnements et services, 1978

Description matérielle : IV-324 p. ; 28 cm

Collection : Cahiers de l'agence ; 2

Lien à la collection : Cahiers de l'agence  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Le tome 1 est en français seulement. - L'annexe est bilingue

Sujet(s) : Investissements étrangers -- Droit -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 0-662-50027-X

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35620748f

Notice n° :  FRBNF35620748