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Auteur(s) : Schwartzenberg, Roger-Gérard (1943-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'autorité de chose décidée [Texte imprimé] / par Roger Gérard Schwartzenberg,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969

Description matérielle : VIII-453 p. ; 25 cm

Collection : Bibliothèque de droit public ; 93

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. pp. 435-446
Texte remanié de : Thèse univresitaire : Droit : Paris : 1967

Sujet(s) : Chose jugée -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 77 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Jugements - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb352376262

Notice n° :  FRBNF35237626