Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Morgand, Léon (1838-1914)
Morgand, Henri (1849-1927)
Titre(s) : La Loi municipale [Texte imprimé] : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux / par Léon Morgand, ... ; revu et mis à jour par Henri Morgand, ..
Édition : Dixième éd. augm. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au
1er janvier 1925
Publication : Nancy ; Paris : Librairie administrative Berger-Levrault, 1923
Impression : Nancy : impr. Berger-Levrault
Description matérielle : 2 vol. ; 22 cm
Comprend : Tome I : Organisation ; tome II : Attributions
Sujet(s) : Conseils municipaux -- France
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb350992506
Notice n° :
FRBNF35099250