Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Direction des assurances
Communautés européennes
Titre(s) : Directives des Communautés européennes en matière d'assurance [Texte imprimé] : au 1er janvier 1989 / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction des assurances
Publication : Paris : Direction des assurances, 1988
Impression : Paris : Impr. nationale
Description matérielle : P. 91-274 ; 24 cm
Note(s) : Bulletin officiel des assurances, numéro spécial n° 10
Sujet(s) : Assurance -- Droit -- France
Assurance -- Droit européen
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 36 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb350419358
Notice n° :
FRBNF35041935