Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Service technique de l'urbanisme  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Programme d'aménagement d'ensemble [Texte imprimé] : le régime de participation pour le financement des équipements publics dans les secteurs d'aménagement, mise en oeuvre de l'article L 332-9 du code de l'urbanisme / Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, Direction de l'architecture et de l'urbanisme, Service technique de l'urbanisme

Publication : Paris : Atelier service technique de l'urbanisme, 1987

Description matérielle : 66 p. : ill., couv. ill. ; 30 cm.

Note(s) : La couv. porte en plus : A, aménagement urbain

Sujet(s) : Équipements communaux -- Finances -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-081988-X (br.) : 50 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb350082774

Notice n° :  FRBNF35008277