Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Prieur, Évelyne (1948-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Substitution de motifs par la Cour de cassation [Texte imprimé] / Évelyne Prieur,... ; préf. d'André Joly,...

Publication : Paris : Économica, 1986

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : VI-241 p. ; 24 cm

Collection : Droit civil. Série Études et recherches, ISSN 0291-4859

Lien à la collection : Collection Droit civil. Série Etudes et recherches  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 225-232 . Index

Autre(s) auteur(s) : Joly, André (1913-1987). Traducteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Voies de recours -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Jugements -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 35 (23e éd.) = Cours jugeant en dernier ressort - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-1013-7 (Br.) : 149 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34967045c

Notice n° :  FRBNF34967045