Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Prieur, Évelyne (1948-....)
Titre(s) : La Substitution de motifs par la Cour de cassation [Texte imprimé] / Évelyne Prieur,... ; préf. d'André Joly,...
Publication : Paris : Économica, 1986
Impression : Paris : Impr. Jouve
Description matérielle : VI-241 p. ; 24 cm
Collection : Droit civil. Série Études et recherches, ISSN 0291-4859
Lien à la collection : Collection Droit civil. Série Etudes et recherches
Note(s) : Bibliogr. p. 225-232 . Index
Autre(s) auteur(s) : Joly, André (1913-1987). Traducteur
Sujet(s) : Voies de recours -- France
Jugements -- France
France. Cour de cassation
Indice(s) Dewey :
347.440 35 (23e éd.) = Cours jugeant en dernier ressort - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-1013-7 (Br.) : 149 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb34967045c
Notice n° :
FRBNF34967045