Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Copropriété assistance (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Nouveaux loyers [Texte imprimé] : guide pratique, loi Méhaignerie / Copropriété assistance

Publication : Paris : Copropriété assistance, 1987

Description matérielle : 52-71 f.

Note(s) : Contient un choix de documents

Sujet(s) : Baux -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Loyers -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : Prix : 95 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34910511q

Notice n° :  FRBNF34910511