Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Cour de justice. Division Recherche et documentation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Répertoire de jurisprudence de droit communautaire. Série A [Texte imprimé] / Cour de justice des Communautés européennes, [Division Recherche et documentation]

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1983

Description matérielle : Pagination multiple, f. mobile ; 21 cm

Note(s) : Publication à mise à jour. - Série A = Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, à l'exception de la jurisprudence relative au droit de la fonction publique européenne et à la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. - Récapitulatif depuis 1977

Sujet(s) : Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-829-0062-2 (livraison 1). - ISBN 92-829-0034-7 (éd. complète) (série A à D) (rel. mobile)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34795681p

Notice n° :  FRBNF34795681