Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des impôts. Service du contrôle et du recouvrement  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide pratique du contentieux du recouvrement [Texte imprimé] : à l'usage des rédacteurs et agents du réseau comptable / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction générale des impôts, Service du contrôle et du recouvrement

Publication : [Paris] : Direction générale des impôts, 1983

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 169 p. ; 21 x 30 cm

Note(s) : Constituait jusqu'à cette date la 5e partie du guide pratique du rédacteur au contentieux, [Fol. Fw. 183. - Publication à mise à jour. - Rel. mobile

Sujet(s) : Impôt -- Recouvrement -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt -- Réclamations et appels -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb347954636

Notice n° :  FRBNF34795463