Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Consultation de MM. D'Estaintot, Homais et Blondel, avocats près la cour d'Appel de Rouen sur la légalité de l'arrêté municipal interdisant les processions à Rouen. 28 Mars 1882 [Texte imprimé]

Publication : Rouen : Impr. de Lapierre, (1882)

Description matérielle : In-16, Pièce

Autre(s) auteur(s) : Estaintot, Robert Langlois (1832-1901 ; comte d')  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Homais, Adolphe (1832-1906). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Rouen (Seine-Maritime) (HA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34127603w

Notice n° :  FRBNF34127603