Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Liotard-Vogt, Gustave (1833-1922)
Titre(s) : L'Application de l'impôt sur les opérations de bourse. (Signé : G. Liotard-Vogt. [30 mai 1893.]) [Texte imprimé]
Publication : Lille : Impr. de L. Danel, 1893
Description matérielle : In-16. Pièce
Note(s) : Le titre de départ, page 2, porte en plus : "Instruction relative à l'exécution" :
1° "des articles 28 à 35 de la loi de finances du 28 avril 1893, portant établissement
d'un impôt sur les opérations de bourse" ; 2° "et du règlement d'administration publique
du 20 mai" 1893. - La couverture imprimée sert de titre
Sujet(s) : Commissionnaires et courtiers -- France (1789-....)
Agents de change -- France (1789-....)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb340801078
Notice n° :
FRBNF34080107