Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Conseil d'Etat. Section de législation. Mémoire pour la Compagnie des référendaires au sceau de France [Texte imprimé]. (Signé : Arsène Perier.)

Publication : Paris : Impr. de J. Montorier, (1892,)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : La couverture imprimée sert de titre

Autre(s) auteur(s) : Périer, Arsène (1841-19..). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Officiers ministériels -- France (1789-....)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34068653b

Notice n° :  FRBNF34068653