Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi. 1924-04-14]

Titre(s) : La Loi des pensions du 14 avril 1924. Avec des commentaires des dispositions relatives à l'attribution et à la détermination de la pension. Des tableaux-barêmes des nouveaux tarifs accordés aux fonctionnaires civils et aux militaires, le tableau des emplois du cadre actif et le texte des dispositions légales citées dans les articles de la loi [Texte imprimé]

Publication : Limoges : impr.-éditeurs Charles-Lavauzelle et Cie ; Paris : Libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain ; Nancy, 53, rue Stanislas

Description matérielle : In-8, 124 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339702517

Notice n° :  FRBNF33970251