Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Décret. 1934-12]
Titre(s) : Décrets de codifications fiscales (décembre 1934). Contribution... taxes... impôts... enregistrement... [Texte imprimé]
Publication : Mayenne : impr. Floch ; Paris : Libr. du Recueil Sirey, 22, rue Soufflot, 1935 (25
septembre)
Description matérielle : In-8°, XV-555 p., 25 fr.
Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33966719c
Notice n° :
FRBNF33966719