Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Chauveau, Adolphe (1802-1868)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code d'instruction administrative, ou Lois de la procédure administrative [Texte imprimé] : contenant... les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs,... et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directes... : suivi d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative... / par Chauveau Adolphe,...

Édition : 3e édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'à ce jour

Publication : Paris : Cosse, Marchal et Cie, 1867

Description matérielle : 2 vol. (XIV-562, 592 p.) ; 23 cm


Autre(s) forme(s) du titre : 

Titre alternatif : Lois de la procédure administrative

Notice n° :  FRBNF33964332



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMM-6144839 < Edition 3,Tome 1  > 

support : texte numérisé

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

2 parties d'exemplaires regroupées

F-31359 ...
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 1
F-31359
support : livre
Document reproduit. Communication sous conditions.
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 2