Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1898-04-09]

Titre(s) : Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, modifiée par les lois des 22 mars 1902 et 31 mars 1905 [Texte imprimé]

Publication : Havre : Crédit commercial, 1905

Description matérielle : In-16, 16 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339037407

Notice n° :  FRBNF33903740