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Auteur(s) : Communauté européenne du charbon et de l'acier. Cour de justice. Service de la documentation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Tome... Etat actuel des questions juridiques et de la jurisprudence. Bibliographie des travaux préparatoires, de la doctrine, de la jurisprudence [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : Service de documentation de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 1950-1957

Description matérielle : 2 vol. in-8° (23,5 cm), IV-1005 p., multigr.

Comprend : 1. Articles 1 - 100 et annexes ; 2. Protocoles, conventions, index ; 3. Supplément 1957-1958 - 315 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33877761f

Notice n° :  FRBNF33877761