Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-12-27. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... pour l'érection de la manufacture d'armes à feu établie dans la ville de Tulle en manufacture royale pour le service de la marine, en faveur du sieur Fenis de Saint-Victour... [Enregistrées au Parlement le 17 février 1778.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Fenis de Saint Victor (Charles-Joseph-Gabriel de), directeur de la manufacture d'armes de Tulle (Actes royaux)
Tulle -- manufacture d'armes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846644q

Notice n° :  FRBNF33846644