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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-08-21. Fontainebleau]

Titre(s) : Ordonnance... pour la publication du traité de suspension d'armes entre la France et l'Angleterre [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Delaulne, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de Succession d'Espagne (1701-1715), paix avec l'Angleterre (1712) (Actes royaux)
Guerres étrangères -- Guerre de Succession d'Espagne (1701-1715), traités de paix (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832607b

Notice n° :  FRBNF33832607