Notice bibliographique

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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1685-08-20. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que la moitié des biens de ceux de la Religion prétendue réformée qui sortiront du Royaume seront donnez aux dénonciateurs. Registrée en Parlement le 17 novembre 1685 [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Langlois, 1685

Description matérielle : In-4°, 4 p.



Sujet(s) : Protestants -- expatriation, attribution des biens aux dénonciateurs (Actes royaux)
Huguenots (Actes royaux)
R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)
Réformés (Actes royaux)


Notice n° :  FRBNF33824332



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21270 (83)
support : livre