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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1566-01-29. Moulins]

Titre(s) : Arrest donné par le Roy, assisté de la royne sa mère, princes du sang et autres princes et seigneurs de son privé conseil, entre les duchesses douairières, mère et femme, enfans, frères, parens et amys de feu M. le duc de Guyse et M. de Chastillon, admiral de France. Pubié (sic) en la court de parlement à Rouen, le 16e jour de febvrier 1566 [Texte imprimé]

Publication : Rouen : M. Le Mesgissier, 1566

Description matérielle : In-8°, 8 ff.

Sujet(s) : Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)
Guise (François de Lorraine, duc d'Aumale et de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811719z

Notice n° :  FRBNF33811719