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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François II (1544-1560 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1560-08-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édict du Roy nostre sire par lequel est ordonne que tous arrests, jugemens, decrets, executions, commissions, mandemens, & autres provisions decernées par ledict seigneur, son privé & grand conseil, ses cours de Parlemens, chambre des comptes, cours des aides, tresoriers de France, & generaux des finances dudict seigneur, baillifs, seneschaux, & juges de ce royaume, ou leurs lieutenans, tant es matieres civiles que criminelles, seront executées, sans que les executeurs ny parties soient tenuz demander aucune permission, placet, visa ny pareatis [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Coulon et P. Glorie, 1560

Description matérielle : 8 ff. ; in-8

Sujet(s) : Actes royaux -- exécution (Actes royaux)
Ordonnances royales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811306h

Notice n° :  FRBNF33811306