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Auteur(s) : Église catholique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jean XXIII (1370-1419 ; antipape)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte pontifical]

Titre(s) : Confirmatio praescripti statuti seu ordinationis regiae, per Joannem XXIII [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 299. - Confirmation d'une ordonnance de Charles VI concernant la Ste Chapelle

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33764911b

Notice n° :  FRBNF33764911