Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Ministère du commerce et des travaux publics (1831-1834)
Titre conventionnel : [Acte. 1833-06-12]
Titre(s) : Règlement pour les jurés-compteurs et garde-ports de la Haute-Yonne et de la Cure du 25 avril 1833, approuvé... par décision de M. le ministre du Commerce et des Travaux publics du 12 juin 1833. - [Décision de M. le ministre du Commerce... du 22 novembre 1833, qui confirme les modifications apportée au règlement du 25 avril...] [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de P. Renouard, 1834
Description matérielle : In-8°, 15 p.
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1833
-11-22]
Sujet(s) : Commerce (Actes Administratifs)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33762121z
Notice n° :
FRBNF33762121