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Auteur(s) : Eure  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1845-06-10]

Titre(s) : Règlement d'administration publique relatif à la police des eaux de la rivière d'Iton et de ses affluents [en révision de l'ordonnance royale du 31 juillet 1833] [Texte imprimé] / Ponts et chaussées, Département de l'Eure

Publication : Evreux : impr. de Canu, 1854

Description matérielle : 1 vol. (VI-81 p.) ; in-4

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1833 -07-31. Neuilly]

Sujet(s) : Monarchie de juillet (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761794k

Notice n° :  FRBNF33761794